STATUTS DE L’ACADÉMIE GONCOURT

 /1ère page des statuts votés par la Société littéraire le 23 janvier 1902, modifiés par le décret du 19 janvier 1903/

Les statuts de l’Académie Goncourt datent du 19 janvier 1903.

Ils font de la Société littéraire des Goncourt, dite Académie Goncourt, une association de la loi de 1901 à but non lucratif. Cette association, de dix membres seulement, est gérée par un bureau de quatre personnes dans les conditions générales de la loi.

L’association a été déclarée "d’utilité publique"» en 1903 par le président de la République, ce qui l’autorise, notamment, à recevoir des dons et des legs, et la soumet au contrôle juridico-financier de deux ministères, celui de la Culture et celui de l’Intérieur. Les modifications des statuts se font à la majorité des 2/3 des membres, et après avis du Conseil d’Etat. La dernière modification est intervenue par arrêté du 22 mai 2008, paru au Journal Officiel du 12 juin 2008.
Les statuts, ainsi définis en Conseil d’Etat, sont complétés par un règlement intérieur adopté par les membres de l’association à la majorité simple.

Ce régime juridique particulier distingue l’Académie Goncourt des autres jurys littéraires, qui n’ont pas de statuts et, souvent, pas de règlement, et ne possèdent pas le caractère juridique de "personne morale".

 

L’Académie Goncourt est, avec l’Académie française, la seule institution littéraire nationale dotée d’une existence juridique propre et d’une mission spécifique.

Consultez les statuts actuels, modifiés en 2008 (paraphes et signature d'Edmonde Charles-Roux) :

© 2019 Académie Goncourt.

Rédaction: Françoise Rossinot. Créé par Storyboros .

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